Le notariat existe depuis des siècles, mais a été profondément transformé par la numérisation lors de ces vingt dernières années. Grâce à ce changement, le notaire dispose de plus de temps pour fournir un avis sur mesure au client.

Les citoyens ont besoin d’une personne de confiance qui les informe de manière objective et les préserve des éventuels problèmes. À cet égard, le notaire possède un rôle consultatif important. « Imaginez qu’en tant qu’indépendant, vous achetiez une habitation, » illustre Christian Luyten de Fednot, la Fédération du notariat. « Lorsque votre entreprise se retrouve subitement dans l’embarras, il y a un risque que votre maison soit saisie par les créanciers. Comment dès lors s’y prendre pour que votre habitation familiale et votre héritage restent néanmoins protégés ? Le notaire peut vous conseiller quant à la marche à suivre. »

Il va sans dire qu’un précieux service comme celui-là n’est pas gratuit. Toutefois, son coût est globalement limité. « Lorsque vous achetez par exemple une maison à 200.000 euros, vous devez compter environ 27.000 euros de coûts supplémentaires, » déclare M. Luyten. « La majeure partie desdits coûts relèvent surtout des impôts. La part de l’étude notariale s’élève seulement à 2.100 euros, ce qui correspond à un pourcentage d’un peu plus d’un pour cent. À nos yeux, c’est une somme raisonnable pour un avis professionnel. »

Accélérer les procédures

Lors des deux dernières décennies, le notariat a fortement misé sur la numérisation. Christian Luyten déclare : « Avec le projet eNotariat, nous souhaitons accélérer nos procédures afin que le notaire puisse consacrer plus de temps à fournir un avis sur mesure au client. Dans une première phase, un réseau interne a été déployé entre Fednot et les études notariales, à l’aide d’une cinquantaine d’outils de travail indispensables. Il s’agit d’outils en ligne qui aident le notaire et ses collaborateurs dans leurs activités quotidiennes et qui leur donnent accès à toutes sortes de bases de données où des recherches sont effectuées lors de la préparation des dossiers. »

Ensuite, une série d’applications a été lancée, dont le but était de numériser l’échange d’informations entre les études notariales et les autorités (fédérales, régionales et communales). C’est le cas de eDepot (créer une société en ligne en 48h) et eRegistration (enregistrement en ligne d’actes auprès du SPF Finances). « Le développement de telles applications s’effectue toujours en étroite collaboration avec les services publics concernés », déclare M. Luyten. « Il faut pour cela tenir compte de l’aspect technique, mais aussi de l’aspect juridique et de la vie privée. »

Grand public

L’élaboration du Baromètre des notaires, qui offre une vision actuelle du marché immobilier, n’aurait pas été possible sans les efforts intensifs du département ICT. Depuis 2017, d’autres nouveaux outils ont été lancés pour le grand public : MyBox (rassemble les données des contrats de cohabitation et de mariage), le Registre central successoral (rassemble les infos des successions) et StartMyBusiness (simplifie l’administration lors de la constitution d’une entreprise). À plus long terme, Fednot souhaite même que les citoyens et les entrepreneurs aient accès à tous les actes qu’ils ont signés.

Récemment, Biddit a également été lancé : une plate-forme transparente pour les ventes online de biens immobiliers. « Cette plate-forme vous permet de devenir propriétaire d’une habitation en quelques semaines », explique Christian Luyten. « La procédure se déroule plus vite que lors d’une vente classique, où trois à quatre mois s’écoulent entre le compromis de vente et l’acte définitif. Lors d’une vente online sur Biddit, le notaire aura en effet effectué tous les contrôles au préalable afin que l’acquéreur et le vendeur sachent directement à quoi s’attendre. »

Et la blockchain ?

Dans le contexte de la numérisation, la technologie blockchain se doit d’être mentionnée. Cela signifie que les transactions ne sont plus enregistrées par seulement une partie, mais que plusieurs parties sont collectivement responsables. Chaque participant a en mains une copie de toutes les transactions déjà approuvées, ce qui empêche le risque de fraude. Selon des experts en sécurité, le fait que toutes les informations soient stockées de manière sécurisée et authentique constitue un atout important.

Cependant, l’introduction de la blockchain signifie-t-elle la fin des intervenants, qui étaient jusqu’ici indispensables lors de transactions comme des ventes immobilières ? « Nous ne voyons pas la technologie comme une menace, mais plutôt comme une opportunité », affirme Christian Luyten. « Elle peut sensiblement diminuer la paperasse du notaire. Ce dernier pourra procéder à une simplification administrative dans son étude et pourra dès lors consacrer plus de temps à sa vraie valeur ajoutée : fournir un avis personnalisé. »

Expérimentations

« En Belgique, nous n’avons en réalité pas besoin de blockchain pour obtenir des attestations et des permis de sources authentiques », fait remarquer M. Luyten. « Cela peut également s’obtenir avec la technologie déjà existante, pour autant que les autorités et l’administration souhaitent mettre sur pied ces services. Toutefois, Fednot expérimente pour le moment la blockchain dans son propre labo. Le but étant d’apprendre à se familiariser avec la technologie et de développer des applications adaptées dans les années à venir. »

Entre-temps, Fednot a également effectué une série de tests sur l’intelligence artificielle. Selon Christian Luyten, « L’IA pourrait mener à de meilleures informations de première ligne, tant entre la fédération et les études notariales, qu’entre les études notariales et le grand public. Du reste, notre département ICT compte plus d’une centaine de collaborateurs issus de tous les domaines de spécialité des IT. En outre, nous collaborons avec des partenaires spécialisés qui soutiennent les notaires de manière permanente et leur fournissent les technologies nécessaires. »

texte : Roel Van Espen