On parle souvent de « frais de notaire », en assimilant le montant versé au notaire à l’occasion de la passation d’un acte, à ses honoraires. Pourtant, la grande majorité du montant ne revient pas au notaire… Mais que couvrent ces frais exactement ? Comment sont-ils fixés ? Quels sont les malentendus souvent répandus à cet égard…
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5 malentendus à propos du divorce
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis plus de six mois et si vous optez pour le divorce par consentement mutuel, vous ne devez, en principe, pas comparaître devant le tribunal. La procédure a lieu entièrement par écrit. Le…