Communautés religieuses ou culturelles, œuvres de bienfaisance, clubs sportifs, … de nombreux volontaires et bénévoles consacrent du temps aux ASBL. Ces formes d’entreprises disposent d’un cadre juridique particulier.

Qu’est-ce qu’une ASBL ?

Une ASBL (ou Association sans But Lucratif) est un accord entre au moins deux personnes, dénommés « fondateurs », pour mener des activités dans un but désintéressé. Elle ne peut pas procurer un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé par les statuts.

Une organisation à but non lucratif est une entreprise. L’ASBL est donc inscrite au registre des personnes morales, qui fait partie de la Banque Carrefour des Entreprises. Un dossier est conservé pour chaque personne morale au greffe du tribunal d’entreprise du siège de l’association (dossier de l’association).

Contrairement à une société commerciale, la constitution de l’ASBL n’exige aucun capital de départ minimum et peut se réaliser par un acte sous seing privé déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise.

Quel est le fonctionnement d’une ASBL ?

La gestion de l’ABSL est confiée au Conseil d’Administration, composé d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale. Contrairement aux membres, les administrateurs sont responsables des engagements contractés par l’ASBL et de sa bonne gestion. Ils doivent également s’inscrire dans le registre UBO en tant que « bénéficiaires effectifs ».

L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an et réunit tous les membres de l’association. Elle définit les grandes lignes de conduite de l’ASBL et prend des décisions concernant les points inscrits à l’ordre du jour, comme par exemple la nomination ou la cessation d’un mandat d’administrateur, la modification de statuts, l’approbation des comptes annuel, etc.

Une ASBL peut-elle faire du profit ?

Depuis le 1^er mai 2019, les ASBL peuvent exercer des activités lucratives, à condition de ne pas distribuer les bénéfices qu’elles génèrent à leurs membres et pour autant qu’elles ont adapté leur objet au nouveau Code des sociétés et des associations. En cela, elles sont différentes d’une société, où les revenus doivent être distribués. N’hésitez pas à demander conseil à un expert (comme le notaire) si vous avez des doutes sur les activités autorisées.

Attention aux impôts ! La réglementation fiscale exige toujours que les activités « commerciales » aient un caractère accessoire. Sinon, l’association sera soumise à l’impôt sur les sociétés et non à l’impôt sur les personnes morales. Les conséquences peuvent être importantes pour votre ASBL.

Qu’est-ce l’acte constitutif et que doit-il contenir ?

L’acte constitutif est un document obligatoire pour créer une ASBL car il contient les statuts. Cet acte peut être rédigé de manière privée entre les fondateurs (acte sous signature privée) ou alors par un notaire (acte authentique notarié).

Il faut ensuite envoyer les statuts et la liste des membres du conseil d’administration au greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication au Moniteur belge.

L’acte constitutif doit comprendre :

• Le nom de l’ASBL avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL »
• Une description du but non lucratif poursuivit et les domaines d’activités de l’ASBL
• L’adresse du siège social
• Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres
• Les membres fondateurs, leur nombre minimum, les conditions d’admission ou de sortie des membres ainsi que leurs droits et obligations
• Les règles concernant la nomination, la révocation, les pouvoirs et la durée du mandat des administrateurs 
• L’existence éventuelle et les droits et obligations des membres adhérents
• Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution
• La durée de vie de l’ASBL
• Quelles sont les obligations comptables ?

En fonction de leur « taille », les ASBL ne doivent pas toutes tenir la même forme de comptabilité. Il convient de distinguer les petites organisations à but non lucratif, les « micro-organisations à but non lucratif » et les « autres que les petites organisations à but non lucratif ». Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un comptable.

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