Quand on est en couple et qu’on vit ensemble, trois solutions existent: être cohabitant de fait, être cohabitant légal ou se marier. Ce choix a des conséquences importantes, notamment sur le plan financier.

C’est le mariage qui rend le volet financier plus attractif. Les cohabitants de fait ou légaux possèdent, chacun, leur patrimoine personnel. Et c’est tout ! Les époux qui se marient sans contrat de mariage sont automatiquement redirigés vers le « régime légal ». Tous deux ont alors leur propre patrimoine, mais il existe, en parallèle, un patrimoine commun.

S’ils veulent qu’il en soit autrement, les époux pourront décider, avant le mariage (et même pendant !) de se marier sous le « régime de la séparation des biens. » Il n’y aura, dans ce cas, pas de patrimoine commun, mais uniquement des patrimoines distincts. À l’inverse, ils peuvent décider de tout partager en se mariant sous le « régime de la communauté universelle ».

Le régime légal les satisfait, mais ils désirent tout de même « peaufiner » les conditions ? Le contrat de mariage le leur permet. Vous l’aurez compris : le mariage offre un éventail de possibilités bien plus large en matière de patrimoine.

Une situation qui a de nombreux impacts pendant la durée du mariage. Les partenaires pourront en effet décider que leurs revenus professionnels restent dans leur patrimoine personnel ou soient versés à la communauté. Ils pourront passer à un autre régime plus tard s’ils le souhaitent.

Si l’un des deux partenaires fonde sa propre affaire, le régime de la séparation des biens serait susceptible d’offrir une meilleure protection au patrimoine de l’autre. Vous possédez un terrain à bâtir personnel sur lequel vous souhaitez construire votre logement familial avec votre partenaire ? Il est alors logique de le faire entrer dans la communauté des biens. Vous pouvez donc adapter le régime à votre évolution de vie. 

Un contrat de mariage ne coûte que quelques centaines d’euros si vous passez devant notaire avant votre mariage. Le coût sera plus élevé si vous le faites après votre mariage car il s’agira d’une modification du régime matrimonial.

Des différences fiscales importantes aussi

Sur le plan fiscal aussi, des règles différentes s’appliquent : dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, les cohabitants de fait sont taxés séparément. Les cohabitants légaux et époux mariés reçoivent, quant à eux, une déclaration fiscale commune.

Un système qui se révèle avantageux quand les deux partenaires ont des revenus inéquitables : il est en effet possible de transférer fictivement une partie du revenu le plus élevé à l’autre partenaire pour bénéficier d’un tarif d’imposition plus intéressant. 

Vous travaillez pour constituer votre pension personnelle. Votre partenaire peut néanmoins bénéficier d’une pension ou d’une pension de survie grâce à vos cotisations, mais uniquement dans le cas d’un mariage. La sécurité sociale a donc, elle aussi, une incidence. Les cohabitants de fait et cohabitants légaux n’ont pas le droit à une pension de survie.