Tous les couples ne rêvent pas de se marier. Beaucoup veulent vivre ensemble sans pour autant passer par la case mariage. S’ils ne prévoient rien de particulier, ces couples ne sont pas protégés l’un vis-à-vis de l’autre. En cas de séparation ou de décès de l’un des deux, cela peut entraîner des situations très compliquées. Heureusement, il existe des solutions.

Si vous ne souhaitez pas vous marier, il existe une solution intermédiaire : la cohabitation légale. Une simple déclaration par laquelle les cohabitants légaux s’offrent mutuellement une protection minimale. À certains égards, les cohabitants légaux jouissent du même niveau de protection que des époux mariés.

Un cohabitant légal ne pourra, par exemple, pas vendre le logement familial sans l’accord de son partenaire. Cette protection est cependant sensiblement moins bonne sur d’autres points. Un cohabitant légal n’héritera, par exemple, que de l’usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent au décès de son partenaire, alors qu’un époux pourra hériter de bien plus.

La cohabitation de fait, solution la plus souple mais sans protection

Optez pour la cohabitation de fait si vous partagez une même adresse. Une solution à la fois simple et flexible, qui permet toutefois de reprendre plusieurs engagements dans un contrat de vie commune. Des exemples ? Les biens de chacun, le montant versé par chacune des parties dans le ménage et l’éventuelle autorisation que l’un des deux partenaires puisse vendre le logement sans l’autorisation de l’autre. Sans testament, vous n’hériterez rien de votre partenaire.

Même le logement familial n’est pas protégé : si seul l’un des cohabitants de fait est propriétaire du logement familial, il pourra mettre son partenaire à la porte sans autre forme de procès si la relation venait à s’effriter. Il ne devra, par ailleurs, pas obtenir l’autorisation de son partenaire s’il souhaite mettre la maison en vente. 

La protection du logement familial

Le logement familial de cohabitants légaux et époux mariés bénéficie quant à lui, bel et bien d’une protection. Si l’un des deux partenaires loue la maison, il ne pourra pas mettre unilatéralement un terme au contrat. Le locataire devra également envoyer son renon par courrier recommandé aux deux partenaires. Cette restriction s’applique également à un prêt hypothécaire et à la vente du logement familial : le propriétaire n’a pas l’autorisation de prendre une décision sans l’accord de son partenaire.

Découvrez toutes les différences entre la cohabitation légale, la cohabitation de fait et le mariage dans notre tableau récapitulatif en cliquant ici.