Grâce à certaines clauses insérées dans votre contrat de mariage, vous pouvez vous marier sous le régime de la séparation de biens tout en instaurant une certaine solidarité entre vous et une sécurité financière.
Quand on se marie, on ne le fait généralement pas à l’aveugle. Et tant mieux car au-delà de l’engagement personnel, le mariage a également des conséquences sur vos biens, vos revenus futurs et votre succession.
Même si certains se marient « au premier regard », se marier n’est généralement pas si simple.
Trois patrimoines sous le régime légal
Le mariage entraine des obligations. En se disant mutuellement oui, les époux sont obligés de vivre ensemble, d’être fidèles l’un envers l’ autre et de se fournir mutuellement secours et assistance.
Le mariage a également des conséquences sur les biens, les revenus futurs et la succession des partenaires du mariage. Les conséquences exactes dépendent en fait du régime matrimonial.
Habituellement, les gens se marient sous le régime légal. Ceci s’applique également si les époux ne font pas de contrat de mariage.
Dans le régime légal, il existe trois patrimoines: le patrimoine de chaque époux et le patrimoine commun dans lequel tombent tous les revenus professionnels des deux époux..
Ce que les partenaires possédaient déjà avant le mariage et ce qui provient de donations ou testament avant et pendant le mariage restent propres à chacun. Si vous êtes marié et que vous héritez d’une somme d’argent de votre père décédé par exemple, cela vous restera « propre ». Cet héritage ne finit pas dans le pot commun.
Vous pouvez généralement utiliser ce revenu supplémentaire à votre guise, sans que votre conjoint ne puisse intervenir.
Nouvelles possibilités pour la séparation de biens
Si vous vous mariez sous le régime de la séparation de biens, il n’y a alors pas de patrimoine commun mais uniquement deux patrimoines : celui de chacun des époux séparément. Cela pose parfois des problèmes si, pendant le mariage, l’un des époux se met à gagner beaucoup plus que l’autre. Ou si l’un des partenaires met sa carrière de côté pour s’occuper des enfants.
Si le mariage se termine, ce partenaire risque alors de se trouver démuni. Pour pallier ce problème, il est possible d’intégrer une certaine solidarité dans votre contrat de mariage, afin de vous protéger davantage.
Par exemple, les conjoints peuvent prévoir, via une clause de participations aux acquêts, que celui qui gagne peu ou rien puisse bénéficier d’une part issue des revenus que l’autre conjoint aura accumulés durant le mariage, dans le cas où le mariage prendrait fin à la suite d’un divorce ou d’un décès. Le partenaire « le plus faible économiquement » ne se retrouvera ainsi pas sans rien.
A côté de cela, les époux ont aussi la possibilité d’insérer une clause « de correction en équité » dans leur contrat de mariage. Lorsque le régime de la séparation de biens entraîne des conséquences manifestement inéquitables, cette clause permet au conjoint « lésé » de solliciter auprès du tribunal, moyennant certaines conditions, l’octroi d’une indemnité en cas de divorce. Si vous ne voulez pas vous marier à l’aveugle mais en toute sécurité, vous pouvez vous adresser à un notaire. Il vous expliquera quelles sont les possibilités et établira un contrat de mariage dans lequel les conséquences pour vos avoirs et ceux de votre partenaire seront bien organisées.
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