Que font le notaire et ses collaborateurs quand vous achetez un bien immobilier ?

Que font exactement le notaire et ses collaborateurs lorsque vous achetez un bien immobilier ? Leur travail n’est pas toujours visible alors qu’ils s’activent énormément pour que votre achat se passe bien. Tant à la signature du compromis de vente qu’à celle de l’acte notarié, le notaire est aussi là pour vous conseiller parfaitement.

Eviter les conflits juridiques

L’acte notarié est-il une simple formalité qui nécessite une visite chez le notaire ? Non, c’est bien plus que cela. En réalité, l’acte notarié vous offre une sécurité juridique qui, dans la plupart des cas, a la même valeur qu’un jugement. En tant qu’acheteur, vous pouvez donc être sûr que tout se passera bien.

Quand vous signez un simple contrat, c’est entre vous et l’autre partie. Par contre, quand vous signez un acte notarié, ce qui est contenu dans cet acte est considéré comme la « vérité juridique ». Pour tout le monde. L’acte notarié a donc une force probante particulière. Il vous permet de faire valoir vos droits (par exemple en appelant un huissier) sans devoir attendre une décision de justice.

Vous informer

Le notaire a différentes tâches lorsque vous achetez un bien immobilier. Il a notamment un rôle fiscal : il doit s’assurer que toutes les dettes ont été payées avant que l’achat immobilier puisse avoir lieu. Il vous informera également sur le statut juridique de la propriété.

En effectuant des recherches, en écrivant aux institutions, en demandant des informations aux parties impliquées dans l’achat…. Il apporte une garantie à ce que vous achetez. Pour toutes ces recherches, il ne contrôle malheuresement pas certains délais. Les administrations sont normalement tenues de respecter certains délais, mais si elles ne les respectent pas, le notaire ne peut rien y faire.

Il vérifiera aussi si toutes les clauses nécessaires sont présentes dans le compromis de vente, et puis dans l’acte authentique. Pensez par exemple aux clauses qui permettent de réduire les droits d’enregistrement que vous devez payer (que ce soit par exemple le taux réduit de 6% pour les maisons modestes en Région wallonne, ou l’abattement à Bruxelles).

Vous conseiller

En plus de vous informer, le notaire vous conseille également, et pas seulement sur la vente elle-même. Surtout si vous avez une vie de famille (ou si vous voulez en avoir une plus tard). Par exemple, le notaire posera aux couples la question difficile du sort du bien en cas de séparation ou de décès de l’un des conjoints.

Le mariage, la cohabitation, l’envie d’entreprendre, le désir d’avoir des enfants… sont autant d’éléments de votre vie personnelle qui font que le notaire vous conseille dans une certaine direction lors de l’achat d’un bien immobilier. Par exemple, une clause d’accroissement ou un testament peut protéger de manière significative certains couples.

Vous avertir

Le notaire a également le devoir d’avertir les parties si cela s’avère nécessaire. Le notaire veille à ce que les accords conclus soient équilibrés, pour qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Si les parties concluent des accords déséquilibrés qui pourraient nuire à leurs intérêts, le notaire doit les en avertir. Il les met en garde contre les conséquences de leurs décisions, sans les pousser dans une direction particulière. Même si cela signifie que l’acte ne peut pas être signé. La protection de toutes les parties est toujours primordiale.

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