Planifier et préparer sa succession de son vivant ne va pas de soi pour tout le monde. Cela vous oblige à faire face à 2 choses dont vous préférez sans doute ne pas trop parler : votre mort et votre argent. Pourtant, il est important d’y réfléchir maintenant. Vous éviterez notamment les tensions entre vos héritiers après votre décès. On vous aide à tordre le cou à 5 idées reçues sur la planification successorale.

Malentendu n°1 : Planifier sa succession est réservé aux personnes qui ont un patrimoine important

On entend souvent que la planification successorale n’est intéressante que pour les personnes ayant un patrimoine important. Pourtant, cette planification est importante peu importe votre patrimoine. La planification permet de choisir, en partie, l’identité de vos héritiers. Savoir qui héritera de vos biens est très important, même si votre patrimoine n’est pas important.

Si vous n’avez rien prévu, c’est la loi qui décide qui héritera de vous. Cela s’appelle la « dévolution légale ». On va prendre l’exemple où votre conjoint est décédé. En premier lieu, ce seront vos enfants qui hériteront. Si vous n’avez pas d’enfants, ce seront vos parents, vos frères et sœurs qui hériteront de votre patrimoine. Découvrez les différents cas de figure en cliquant ici.

Il arrive parfois que vous n’ayez pas une très bonne relation avec vos frères, vos sœurs, vos parents ou les autres membres de votre famille. La planification de la succession permet dans ces cas de « casser » ce qui est prévu par la loi. Cela peut se faire, par exemple, en rédigeant un testament. Vous décidez ainsi qui héritera d’une partie de votre patrimoine, à condition que le testament soit conforme à la loi, tant sur la forme que sur le fond.

Malentendu n°2 : Planifier sa succession n’est nécessaire qu’à un âge avancé

Savoir qui héritera de votre patrimoine est une question à se poser lors de chaque moment important de votre vie.

Se marier, acheter une maison, créer une entreprise, avoir des enfants… tous ces moments-clés de votre vie ont des conséquences sur votre patrimoine et la façon dont il sera réparti. Acheter une maison avec quelqu’un (un conjoint, un cohabitant légal ou de fait), par exemple, c’est plus que simplement partager les lieux. Cela représente une partie de votre patrimoine et cela offre une certaine protection financière pour l’autre personne en fonction des cas.

Si vous créez une entreprise, cela n’a pas seulement des conséquences patrimoniales pour vous. Cela concerne également le patrimoine de votre conjoint.

Autre exemple : la cohabitation légale est plus que le simple fait de remplir une déclaration d’impôt commune. C’est aussi l’octroi d’un droit successoral à votre partenaire (l’usufruit sur le logement familial). Comme vous le voyez, la planification successorale se passe tout au long de votre vie, parfois même sans que vous en ayez conscience.

Retrouvez tous nos conseils dans notre brochure.

Malentendu n°3 : La planification successorale ne concerne que ce qu’il y a sur mon compte

Planifier sa succession ne concernerait que votre argent et éventuellement vos actions ? Une maison, une petite entreprise familiale ou certains biens qui vous tiennent à cœur peuvent également faire partie de votre patrimoine. Vous pouvez donc prendre aussi des décisions sur ces questions. En Wallonie par exemple, dans certains cas la donation d’une entreprise familiale peut être faite sans devoir payer de droits de donation.

Préparer sa succession ne se limite pas non plus qu’aux considérations matérielles. Si vous craignez de ne plus être capable de gérer votre patrimoine un jour (maladie, accident,…), vous pouvez réaliser un mandat de protection extrajudiciaire chez un notaire. Ce mandat vous permet de désigner des personnes qui pourront gérer vos biens, au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire.

Un mandat de protection extrajudiciaire vous permet aussi d’exprimer certains souhaits spécifiques concernant les soins dont vous voudriez bénéficier. Par exemple, vous pouvez indiquer à l’avance dans quelle maison de repos vous souhaitez résider.

Vous pouvez aussi penser aux décisions concernant la tutelle de vos enfants au cas où vous ne seriez plus là.

Malentendu n°4 : Planifier ma succession me permet de faire ce que je veux

La planification successorale laisse la possibilité de faire certains choix quant à la répartition de votre patrimoine après votre décès. Attention, ces choix sont parfois limités ! Certains héritiers sont protégés par la loi et bénéficient de ce qu’on appelle une réserve. C’est le cas de vos enfants et de votre conjoint survivant.

Pour les enfants, cette réserve s’élève à la moitié de votre héritage. Si vous faites une donation ou rédigez un testament, vous devrez toujours en tenir compte. L’autre moitié de votre patrimoine, ce qu’on appelle la quotité disponible, est donc à votre libre disposition. Vous pouvez en faire ce que vous voulez.

Les règles concernant la réserve et la quotité disponible sont compliquées. Le notaire peut vous donner plus de conseils sur ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.

Malentendu n° 5 : Planifier ma succession va me coûter beaucoup d’argent

L’établissement d’un acte notarié entraîne certains coûts. Mais ces coûts ne sont rien par rapport à ce que vous obtenez: votre tranquillité d’esprit, moins de risques de conflits dans votre famille et une économie d’impôt pour vos héritiers.

Vous pouvez par exemple faire une donation à vos enfants pour leur donner un coup de pouce financier quand ils en ont le plus besoin. De cette manière, ils ne devront pas payer de droits de succession au moment de votre décès s’il s’agit d’une donation enregistrée. En faisant une donation par acte notarié de votre vivant, vos enfants devront simplement payer des droits de donation qui beaucoup sont moins élevés que les droits de succession.

Donation ou succession: que choisir? Découvrez notre infofiche.

Demandez à votre notaire de vous conseiller sur la meilleure approche. Chaque situation est différente. Le notaire peut vous recommander des instruments tels qu’un testament, un contrat de mariage ou une donation et les adapter à vos besoins. Bien préparer son héritage est un cadeau pour ses héritiers !