Le notariat a encore une image un peu « poussiéreuse » pour certaines personnes. Des clichés datant du siècle passé circulent encore parfois sur les notaires et leurs collaborateurs. Nous allons passer en revue et démonter 5 de ces clichés.
- « On devient notaire de père en fils »
C’est sans doute le cliché le plus répandu sur le notariat. Cela fait pourtant plus de 20 ans que la réalité est très différente. En effet, tout le monde peut devenir notaire, pour autant qu’il réunisse les exigences requises par la loi. Un concours permet de donner les mêmes chances à tous.
Pour participer à ce concours, il faut d’abord être titulaire d’un bachelier en droit, puis d’un master en droit (5 ans) et enfin d’un master en notariat (1 an). Ensuite, il faut réaliser un stage de 3 ans dans une étude notariale. Comme il s’agit d’un concours, seul un nombre limité de personnes (fixé par la loi) peuvent le réussir. Ils deviennent alors candidats-notaires.
L’examen consiste en une épreuve écrite et une épreuve orale. Les participants sont classés en fonction de leurs résultats. Une fois le concours réussi, les lauréats ne sont pas encore notaire. Pour devenir notaire, les candidats notaires doivent soit s’associer à un notaire déjà établi, soit postuler pour être nommés notaire à une place vacante.
2. « Tout ce que je paie revient au notaire »
Les gens parlent souvent de « frais de notaire », pourtant l’expression est trompeuse. La majorité de ce que vous payez à une étude notariale sont des taxes et reviennent donc à l’Etat. Le notaire perçoit les taxes et les envoie aux autorités fiscales à votre place.
Certains coûts reviennent aussi aux administrations. Il s’agit de certaines recherches administratives qui sont nécessaires à la passation de votre acte : pollution du sol, certificats d’urbanisme,… Toutes ces recherches sont payantes. Le notaire avance les frais et vous demande ensuite leur remboursement. De son côté, le notaire a droit à des honoraires. Pour la plupart des actes, le montant des honoraires est fixé par la loi. Les notaires ne choisissent donc pas leurs honoraires.
Les honoraires sont la compensation pour tout le travail effectué par le notaire pour la passation d’un acte : pensez aux rendez-vous et aux conseils donnés aux clients, aux négociations entre les parties pour arranger certains problèmes, aux notifications aux autorités fiscales et administratives, à la rédaction de l’acte, à la communication avec les parties et les tiers, à l’enregistrement et à la conservation de l’acte… Les collaborateurs du notaire qui participent à ces tâches sont également rémunérés avec les honoraires du notaire. Les honoraires paient donc en réalité tout le travail de l’étude notariale et pas uniquement le notaire…
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3. « Le notaire ne fait rien lors d’un achat immobilier »
Le notaire a de nombreuses tâches à effectuer dans le cadre d’un achat immobilier.
Il vous informe sur la situation juridique du bien que vous voulez acheter et vérifie que toutes les obligations légales sont bien respectées pour l’acte de vente. Pensez par exemple aux clauses fiscales pour pouvoir bénéficier d’un abattement ou d’un taux réduit des droits d’enregistrement.
Son rôle vis-à-vis du fisc est très important : il veille au payement des éventuelles dettes des parties.
Le notaire fait de la justice préventive. Il prévient les conflits. Grâce à son intervention, les acheteurs et les vendeurs évitent des procédures judiciaires ultérieures.
Le rôle du notaire semble parfois minime car vous ne le voyez ou ne l’entendez qu’au moment de la signature du compromis de vente et de la signature de l’acte authentique, mais entre ces 2 moments, beaucoup de choses se passent dans l’étude notariale.
Le notaire joue aussi un rôle important de conseiller. Quand vous achetez une maison, par exemple, vous devez prendre de nombreuses choses en compte. Etes-vous marié ? Avez-vous des enfants ? Les réponses à ces questions peuvent changer beaucoup de choses.
Par exemple, le notaire posera aux couples la question difficile du sort de la maison en cas de séparation ou de décès de l’un des deux. Le notaire est là pour vous conseiller en prenant en compte tous les aspects de votre vie privée et professionnelle qui pourraient avoir des conséquences sur l’achat d’une maison.
Retrouvez ici notre infofiche sur “que fait le notaire lors d’un achat immobilier ?”
4. « Le notaire travaille lentement »
Le notaire est tenu par des délais et des procédures à respecter lorsqu’il établit un acte. Quelques mois s’écoulent entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente ? C’est normal ! Par moment, le notaire voudrait lui aussi que ce soit plus rapide mais pendant cette période, il effectue des recherches auprès des diverses administrations pour leur demander les informations nécessaires à la passation de l’acte.
Le notaire vous informera ainsi au mieux sur l’état (légal) de votre bien. C’est une bonne chose, car en tant qu’acheteur, vous voulez être sûr d’avoir fait un achat juridiquement sécurisé.
Les administrations sont tenues de respecter certains délais pour ces recherches. Malheureusement, le notaire ne peut pas contrôler le respect de ces délais par les administrations.
Il existe également des procédures et des délais fixes dont le notaire doit tenir compte lors d’une succession. Si les héritiers se mettent rapidement d’accord sur le partage de la succession, le notaire peut rapidement se mettre au travail. Toutefois, si les héritiers ne parviennent pas à un accord, le notaire ne peut pas procéder au partage de la succession.
Il faut alors passer par un partage judiciaire, qui est mené par un notaire désigné par un tribunal. Cette procédure est longue et coûteuse… et les délais ne dépendent plus du notaire.
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5. « Seuls les gens riches ont intérêt à aller chez le notaire »
Que l’on possède du patrimoine ou que l’on ne possède rien, on a toujours intérêt à se rendre chez le notaire. Bien entendu, tout le monde n’a pas le luxe de pouvoir faire une donation, de créer une entreprise ou d‘acheter une maison. Mais le notaire peut aider les citoyens à bien d’autres moments clés de leur vie.
Par exemple, certaines personnes n’ont pas de conjoints ni d’enfants. Cela a des conséquences sur le sort de leurs biens après leur décès. S’ils ne prévoient rien, ce sont des parents éloignés qui hériteront conformément à la loi. Cela ne correspond peut-être pas du tout à leurs souhaits. Chez le notaire, vous pouvez prévoir d’autres choses, comme léguer votre patrimoine à votre voisin ou à de bonnes œuvres.
Si on hérite d’une personne qui a énormément de dette, on peut aussi consulter le notaire pour savoir ce qu’on peut faire. Encore un autre exemple !
Chez le notaire, vous prévoyez aussi dans le cas où certaines choses se passeraient mal. Penser à des tuteurs pour vos enfants si vous veniez à décéder, faire une procuration au cas où vous ne seriez plus en bonne santé plus tard, protéger votre maison contre les créanciers professionnels… De petites interventions qui font une grande différence, quelle que soit l’importance de votre patrimoine.
Découvrez notre infofiche sur comment le notaire peut vous aider tout au long de votre vie.
