Certains couples mariés ne veulent pas partager leurs revenus. En optant pour un régime de “séparation de biens” dans leur contrat de mariage, les conjoints jouissent alors d’une autonomie financière. Un certain nombre de clauses sont toutefois indispensables pour protéger le conjoint financièrement le plus faible en cas de séparation.

En Belgique, si vous n’établissez pas de contrat de mariage, par défaut vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime, les conjoints partagent leurs revenus car ces derniers font partie de leur patrimoine commun. Leur patrimoine commun n’est pas seulement leur compte bancaire commun. Il s’agit d’un pot “commun” virtuel où une série de choses se trouvent. Voici quelques exemples (non-exhaustifs) de quoi est constitué le patrimoine commun en cas de régime légal de communauté:

• les revenus professionnels (salaire, revenu de remplacement, pension,…);
• les revenus immobiliers (les loyers perçus dans le cas où un conjoint serait seul propriétaire d’un bien immobilier);
• les acquisitions réalisées par les époux pendant le mariage;
• les biens apportés par un des époux dans la communauté;
• …

La loi prévoit donc exactement ce qui se trouve dans ce patrimoine commun et comment il est réparti en cas de divorce ou de décès.

Si vous optez pour un régime de “séparation de biens” dans votre contrat de mariage, vous n’avez en principe pas de patrimoine commun. Vos revenus ne sont donc pas partagés. C’est pratique pour les conjoints qui souhaitent une autonomie financière.

C’est souvent le cas quand un des deux conjoints est indépendant. Cela permet d’éviter que les créanciers professionnels d’un des conjoints puissent saisir les biens de l’autre conjoint. Le régime de la séparation de biens peut donc être un bon moyen de protection pour les conjoints.

Que se passe-t-il en cas de divorce ?

Il arrive parfois qu’un des conjoints choisisse de travailler à temps plein, tandis que l’autre reste à la maison pendant plusieurs années pour s’occuper des enfants. Si le couple est marié sous le régime de la “séparation de biens”, cela peut conduire à une situation inéquitable en cas de divorce.

Le conjoint qui a continué à travailler a pu enrichir son patrimoine propre, alors que celui qui est resté à la maison n’a pas pu le faire. Résultat : un déséquilibre financier qui s’accentue au fil des années. En cas de divorce, le conjoint financièrement le plus faible peut se retrouver en difficultés.

Découvrez le témoignage de Hugo qui a décidé d’arrêter de travailler pour devenir père au foyer.

Vive la solidarité ?

Les notaires confrontés à une telle situation alertent les conjoints sur les dangers d’un tel cas de figure. Heureusement, l’autonomie financière peut aussi aller de pair avec une certaine solidarité entre époux. Pour ce faire, le notaire conseillera l’insertion de certaines clauses dans le contrat de mariage.

C’est notamment le cas de la clause de participation aux acquêts. Cette clause donne au conjoint financièrement le plus faible un droit sur le conjoint financièrement le plus fort, par exemple en cas de divorce. Le calcul est effectué selon des formules bien définies, que les conjoints conviennent à l’avance.

Le notaire peut proposer d’autres options pour protéger le conjoint qui a choisi de ne pas travailler, en cas de décès de son conjoint ou de divorce. Pour avoir une solution sur mesure pour votre cas personnel, parlez-en avec un notaire.

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