Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?

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Crédit: Lies Engelen

Vous avez une seconde résidence que vous voudriez louer de temps en temps ? Vous avez une chambre de trop dans votre maison que vous aimeriez rentabiliser quelques jours par an ? De nombreux Belges choisissent la plateforme Airbnb pour louer leur bien, que ce soit une maison ou un appartement, pour de courtes périodes.

Pourtant, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Avant de mettre votre bien en location, vous devez respecter certaines règles. Il s’agit d’une compétence régionale, cela veut dire que les règles ne sont pas les mêmes à Bruxelles et en Wallonie. C’est la Région où se trouve le bien qui importe. On vous aide à faire le point.

Bruxelles

Vous devez être enregistré et obtenir un numéro d’enregistrement auprès de Bruxelles Économie et Emploi avant de pouvoir louer votre bien sur plateforme Airbnb.

Comment obtenir ce numéro d’enregistrement ? Vous devez introduire une déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi pour faire enregistrer votre bien, par recommandé ou par email, via un formulaire spécial.

Plusieurs documents doivent être annexés à cette déclaration préalable :

  • une preuve d’identité de l’exploitant ;
  • un extrait de casier judiciaire vierge au nom de l’exploitant ;
  • si l’exploitant est une personne morale : la preuve de la désignation de la personne chargée de la gestion journalière et un extrait de casier judiciaire vierge ;
  • une copie de la police d’assurance responsabilité civile et la preuve du paiement de la prime pour l’année en cours ;
  • une copie de l’avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier ;
  • un accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble ;
  • une attestation de sécurité incendie ou, selon les cas, l’attestation de contrôle simplifié ;
  • une attestation selon laquelle le logement est conforme aux dispositions légales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
  • un plan spécifique des lieux, indiquant quelles parties sont concernées par la location ;
  • des photos.

Attention, certains documents nécessitent un délai important pour les obtenir. C’est notamment le cas pour l’attestation de sécurité d’incendie ou, selon le cas, l’attestation de contrôle simplifié ; l’attestation selon laquelle le logement est conforme aux dispositions légales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; l’accord écrit de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble s’il s’agit d’une copropriété. Pensez à temps à tous ces documents !

L’administration vous enverra un accusé de réception de votre dossier. L’administration vous signalera si le dossier n’est pas complet et vous aurez alors 30 jours pour le compléter.

Si l’examen de votre dossier est positif, l’administration vous donnera numéro d’enregistrement ainsi que le logo d’identification de la (sous-)catégorie de votre hébergement touristique.

Si l’examen de votre dossier est négatif, l’administration vous enverra un courrier recommandé expliquant son refus d’enregistrement. L’administration précisera les documents du dossier qui ne sont pas valides ou qui n’ont pas pu être vérifiés.

Vous pourrez alors introduire un recours par courrier recommandé auprès du Ministre chargé du Tourisme en faisant valoir vos arguments. L’administration confirmera son caractère recevable ou non et le Ministre aura ensuite 90 jours pour se prononcer.

Wallonie

Pour pouvoir louer votre logement, vous devez d’abord respecter 4 conditions :

  • détenir une attestation de sécurité-incendie (ou de contrôle simplifié) ;
  • ne pas avoir été condamné pénalement ;
  • posséder une assurance « responsabilité civile » ;
  • ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit.

Vous devez ensuite vous enregistrer en ligne à l’aide d’une déclaration préalable d’exploitation auprès du Commissariat général au tourisme (CGT) en remplissant un simple formulaire . Vous pouvez démarrer votre activité dès que c’est fait. Vous ne devez donc pas attendre une validation de l’administration.

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