Vos (petits-)enfants ont des projets pour acheter une maison ou un appartement et vous voulez leur donner un coup de pouce financier ? C’est gentil de votre part, mais comment pouvez-vous les aider sans être pénalisé fiscalement ? Comment pouvez-vous être sûr qu’ils ne gaspillent pas votre argent ? Et comment éviter que vos autres (petits-)enfants ne se sentent lésés ? Nous vous présentons trois possibilités et les points auxquels il faut faire attention : une donation, un prêt et un testament.
1) Une donation
Vous pouvez simplement virer une somme d’argent sur le compte de vos (petits-)enfants. C’est facile et personne n’a besoin de le savoir. C’est ce qu’on appelle une donation par virement bancaire. Cependant, une donation par acte notarié présente plus d’avantages. En effet, si vous décédez en tant que donateur dans les trois ans suivant le virement, vos (petits-)enfants devront payer des droits de succession sur le montant qu’ils ont reçu. Les tarifs des droits de succession varient d’une région à l’autre. Découvrez le comparatif en cliquant ici.
Vous pouvez éviter cela en faisant enregistrer la donation d’argent. Vous payez alors des droits de donation de 3,3% en Wallonie et de 3 % à Bruxelles et en Flandre s’il s’agit de descendants en ligne directe ou de conjoints. C’est plus avantageux que les droits de succession qui devront être payés si vous décédez dans les trois ans. Retrouvez tous les tarifs des droits de donation en cliquant ici.
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En outre, une donation par acte notarié vous permet d’assortir la donation de conditions. De cette façon, vous avez une prise sur ce que les enfants font avec l’argent et vous n’avez pas à vous soucier qu’ils le gaspillent.
2) Un prêt
Il est préférable de mettre un prêt sur papier, même si c’est pour votre fils ou votre fille. Un accord verbal pourrait conduire plus tard à des discussions. Dans un contrat de prêt, vous fixez le taux d’intérêt et le délai de remboursement, de manière aussi souple ou aussi stricte que vous le souhaitez. Un prêt sans intérêt est également possible. Vous pouvez même convenir que l’argent ne doit être remboursé qu’après votre décès, afin que le prêt soit réglé avec les autres héritiers.
Comme pour une donation, vous pouvez assortir le prêt de conditions par un acte notarié. Un autre avantage est que vous donnez un titre exécutoire à un prêt. Imaginez qu’un désaccord survient et que votre enfant refuse de rembourser. Vous pouvez, le cas échéant, faire saisir les biens de votre enfant grâce à l’acte. Établir un prêt dans un acte notarié garantit que votre enfant prend les choses au sérieux.
Payez toujours par virement et avec une communication appropriée. Vous laissez ainsi des traces et prouvez que l’argent a été payé et remboursé.
3) Un testament
Vous pouvez inclure vos enfants ou petits-enfants dans votre testament et leur léguer de l’argent. Vous devez tenir toutefois compte de la part minimale à laquelle ils ont le droit, appellée la réserve des enfants. La moitié de votre succession leur est légalement réservée. Vous faites ce que vous voulez de l’autre moitié. Vous pouvez donc privilégier un ou plusieurs enfants dans votre testament.
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Peu importe votre choix, n’hésitez pas à demander un conseil à un notaire, les successions font partie de ses spécialités. Il vous aidera à trouver une solution adaptée à vos besoins et à votre cas personnel.
