Les pouvoirs publics, les entreprises et toutes les organisations peuvent s’adresser à Privanot pour l’élaboration d’un plan d’actions pour le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les institutions publiques et les entreprises peuvent également faire appel à Privanot pour la nomination d’un Data Protection Officer (DPO) externe. Avec Privanot, le notariat belge met au service d’autres personnes et institutions l’expertise qu’il a déjà acquise en matière de protection de la vie privée.

La protection de la vie privée des citoyens, des employés, des clients et des fournisseurs est une question primordiale pour toutes les organisations. Une réalité encore accentuée depuis l’entrée en vigueur de règles européennes plus strictes en la matière, en mai 2018. Cela concerne notamment les pouvoirs publics tels que les villes et les communes qui collectent et traitent une série de données personnelles de leurs habitants.

Comme beaucoup d’autres organisations, les pouvoirs publics sont obligés de nommer un Data Protection Officer (DPO), ou délégué à la protection des données en français, indépendant pour contrôler le respect de la législation sur la protection de la vie privée au sein de leur administration. Chaque organisation peut confier cette fonction à un partenaire externe.

Les organisations qui enfreignent les règles de protection de la vie privée risquent de lourdes sanctions. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) peut également conduire à une action de groupe, une procédure juridique qui permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

L’expertise du notariat

Pour les notaires, en tant qu’officiers publics, la protection de la vie privée des citoyens est une seconde nature. « Si le citoyen ne peut pas compter sur le notaire pour traiter de manière confidentielle toutes ses données sensibles, la relation de confiance nécessaire entre le citoyen et le notaire ne peut pas exister », explique Jan Sap, directeur général de la Fédération du notariat (Fednot).

Le notariat a donc déjà acquis une grande expertise en matière de protection des données à caractère personnel au cours des dix dernières années. Le notariat met désormais cette expertise à la disposition des pouvoirs publics et des entreprises. Cela se fait via Privanot, une ASBL créée par Fednot mais qui fonctionne comme une entité à part entière. Plus de 850 études notariales ont déjà confié à Privanot le poste délégué à la protection des données. Une vingtaine de communes et une vingtaine de CPAS wallons ont fait de même.

Privanot présente de nombreux avantages pour les organisations qui font appel à ses services :

• Un service efficace. « Ce que Privanot élabore pour une organisation dans un secteur particulier est ensuite utilisé pour aider d’autres acteurs du même secteur », explique Aurélie Van Der Perre, teammanager de Privanot. Par exemple, quand une politique de protection des données a été élaborée pour une commune, Privanot peut aider d’autres communes à progresser plus efficacement sur ce point.
• Privanot peut assumer la fonction de délégué à la protection des données et la centraliser pour certains secteurs.
• Les entreprises et les pouvoirs publics peuvent compter sur un accompagnement personnalisé et le soutien d’une équipe multidisciplinaire. « Il ne s’agit pas seulement de juristes spécialisés, mais il y a aussi des spécialistes IT. Le fait d’être aidé par des spécialistes de différents secteurs permet d’avoir une approche pragmatique », détaille Jan Sap, qui est à la tête de Privanot.
• Privanot aide les organisations de A à Z en mettant en place une politique conforme au RGPD et par la mise en place des mesures de sécurité nécessaires : les pouvoirs publics et les entreprises bénéficient d’un plan d’action spécifique (une vérification de tous les contrats, l’élaboration de modèles,…)
• Privanot organise des formations et des séances de sensibilisation pour les employés.
• Privanot permet également de renforcer au maximum la sécurité des systèmes informatiques des organisations.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur : privanot.be

Ou contactez directement Privanot via cette adresse e-mail : info@privanot.be