Comme l’a montré le cas des héritiers de Johnny Hallyday, une succession à l’étranger peut vite se transformer en un long combat juridique. L’ancien chanteur franco-belge résidait en Californie et a déshérité ses enfants. Cela est autorisé par la loi californienne, mais ne l’est pas par le droit successoral français. Une succession internationale n’est pas toujours une mince affaire, même lorsqu’il ne s’agit pas de grandes fortunes. Qu’en est-il de votre résidence secondaire en Espagne ? Ou encore de votre compte bancaire à l’étranger ?
En ce qui concerne les héritages, chaque pays a ses propres règles et ses propres tarifs. Dans la majorité des cas, vous payez d’autres droits de succession à l’étranger, ou les lois y sont plus souples ou, au contraire, bien plus strictes. Il est donc crucial de s’informer correctement sur le sujet lorsque vous déménagez à l’étranger ou si vous achetez une résidence secondaire au soleil.
Principe de base : c’est le dernier domicile qui compte
Si vous habitez en Belgique, le droit successoral belge s’applique. Votre résidence secondaire en Espagne et vos comptes bancaires à l’étranger seront donc, après votre décès, répartis selon les règles en vigueur dans notre pays.
Et inversement : si vous résidez à l’étranger, ce sera le droit successoral de ce pays qui s’appliquera, et ce, même si vous avez la nationalité belge et que vous revenez encore de temps en temps dans votre pays natal. Ce sont en effet les règles du pays où vous vivez qui s’appliquent. Si vous passez dix mois par an dans votre résidence secondaire du Sud de la France, ce sera alors le droit successoral français qui prévaudra. Et comme si ce n’était déjà pas assez compliqué pour vos successeurs : un notaire français se chargera dès lors de régler votre héritage, y compris vos propriétés en Belgique.
Il existe heureusement un moyen d’échapper à cette situation, mais il vous faut alors faire inscrire explicitement dans votre testament que vous privilégiez le droit successoral du pays dont vous détenez la nationalité. Si vous avez plusieurs nationalités, vous pouvez alors choisir la législation de l’un des pays en question.
Exemple : Marc, veuf, a acheté un appartement avec vue sur la mer en Espagne, à Alicante, avec l’intention d’y passer ses vieux jours. Il a donc loué sa maison en Belgique. Afin de faciliter les choses pour ses enfants, il a fait inscrire dans son testament qu’il a choisi le droit successoral belge. Ses enfants l’ont signé aussi. S’il ne l’avait pas fait, c’est un notaire espagnol qui réglerait, après son décès, l’héritage selon le droit successoral espagnol, y compris sa maison en Belgique.
Déshériter ses enfants en Pologne
Vous pouvez avoir une bonne raison de choisir tout de même un droit successoral autre que celui de la Belgique. Vous voulez déshériter vos enfants, qu’elle qu’en soit la raison ? Votre lieu de résidence doit alors se trouver dans un pays où c’est permis et vous devez faire le choix du régime de droit successoral local. C’est légal aux États-Unis (notamment en Californie, comme l’a fait Johnny Hallyday), mais il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin : la Grande-Bretagne, Israël et la Pologne ne prévoient pas de part réservataire pour les enfants.
Vous voulez en savoir plus sur la réserve des enfants en Belgique, c’est-à-dire la part à laquelle les enfants ont toujours droit au minimum? Retrouvez notre article sur le sujet.
Un seul document pour tous les pays européens
Comment prouver à l’étranger que vous êtes bien l’héritier du propriétaire de cette résidence secondaire ou de ce compte bancaire ? Les États membres européens ont statué sur le sujet et ont instauré le certificat successoral européen. Il s’agit d’un document officiel qui définit les droits des héritiers et des légataires. Grâce à ce papier, les banques étrangères disposent de suffisamment d’informations pour débloquer les comptes.
Pour les époux aussi
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissolublement liés. Si vous vous mariez sans établir de contrat de mariage, vous tombez alors automatiquement, en Belgique, sous le régime légal de communauté. Mais d’autres pays appliquent d’autres règles. Ce que peu de gens savent, c’est que c’est le droit matrimonial du pays où vivent les jeunes mariés qui s’applique. À moins que vous n’ayez déclaré devant notaire que vous optiez pour le régime belge.
Exemple: Arthur et Sophie travaillent tous les deux à Londres, où ils habitent dans un appartement qu’ils louent, en espérant y faire leur vie. Mais ils veulent d’abord se marier en Belgique, auprès de leurs familles. Le droit matrimonial britannique s’applique, puisqu’ils habitent à Londres. Au Royaume-Uni, il n’existe pas de mesure telle que le régime légal de communauté. Cela semble toutefois plus sûr à Arthur et Sophie, au cas où l’un d’eux viendrait à s’éteindre soudainement. C’est pourquoi ils se sont rendus chez le notaire pour faire inscrire qu’ils donnent préférence aux réglementations belges.
Texte: Bart Claes