Parfois, la vie fait que les enfants doivent revenir dans le nid familial après l’avoir quitté quelques années plus tôt. Lorsque certains de leurs enfants reviennent vivre à la maison, des parents se posent souvent la question de l’aspect financier. Au-delà du loyer, de la participation aux charges du ménage,… la question du déséquilibre par rapport aux autres frères et soeurs peut parfois se poser.
Découvrez le témoignage de Valérie qui, à 60 ans, est revenue vivre chez sa maman.
En effet, les enfants qui reviennent à la maison peuvent être vus, par les parents ou les autres enfants, comme bénéficiant d’un avantage financier par rapport aux autres membres de la fraterie. Afin de remédier à ce déséquilibre, les parents peuvent choisir de faire une donation aux autres frères et soeurs.
Attention toutefois ! La loi présume que cette donation représente une avance sur la part successorale. Autrement dit, lors du décès des parents et du partage de la succession, cette donation sera retirée de la part à laquelle l’enfant a droit. Pour que cette donation ne soit pas prise en compte au moment de la succession, vous pouvez vous rendre dans une étude notariale pour réaliser un acte de donation “hors part successorale”. Cette donation doit bien évidemment respecter la part minimale à laquelle chaque enfant a droit, la réserve.
Il existe aussi une autre solution qui permet d’éviter les conflits plus tard. Il s’agit du pacte successoral global, aussi appelé pacte familial. C’est un pacte regroupant les deux parents (ou l’un d’eux) et tous les enfants et/ou petits-enfants (tous les descendants successibles présumés). Ce pacte est l’occasion de faire le point sur ce que chaque enfant a déjà reçu (ou va recevoir au moment du pacte) et, si chaque enfant estime avoir été traité de manière « équilibrée » par rapport aux autres.
La signature du pacte permet de « consolider » ces donations en excluant qu’elles puissent, à l’avenir, être remises en cause. Le pacte permet, ainsi, de « remettre les compteurs à zéro ». Lors de la rédaction d’un pacte successoral familial, le respect d’un équilibre entre les héritiers est au centre des préoccupations. Cela ne signifie pas que tous les héritiers doivent recevoir la « même chose » : l’idée est que chacun se sente traité de manière « équilibrée » par rapport aux autres, compte-tenu de ce qu’il a reçu, des avantages, comme le fait de revenir vivre chez ses parents, dont il a pu bénéficier, mais également au regard de ses besoins.