Succession: que faire si vous n’avez pas de famille proche ?

Crédit: Lies Engelen

Un héritage revient en premier lieu au conjoint et/ou aux enfants. Mais si vous n’avez pas de conjoint, d’enfants ni d’autres proches parents, ce sont les grands-parents, tantes et cousins qui deviennent automatiquement héritiers. Vous ne voulez pas voir une cousine éloignée recevoir votre héritage ? Pouvez-vous le léguer à votre meilleur ami ? Coup d’œil sur ce que vous pouvez faire.

Testament : use with caution

Il arrive qu’une personne ne souhaite pas qu’un oncle éloigné, un cousin, voire ses frères et sœurs recueille son héritage. Elle peut, le cas échéant, déroger à ce qui est prévu par la loi. Un testament permet, en effet, de définir officiellement à qui vous souhaitez céder votre patrimoine : un voisin prévenant, un excellent ami ou votre filleul, par exemple. D’un point de vue fiscal, un testament n’est pas l’option la plus intéressante, car les droits de succession sont élevés pour les « étrangers » : ils varient entre 30 % et 80 % pour la Wallonie, 40 % et 80 % pour Bruxelles et 25 % et 55 % pour la Flandre. Vos héritiers ne reçoivent la part de votre patrimoine que vous avez fixée qu’au moment de votre décès. Dans la mesure où les droits de succession ne sont pas réellement avantageux pour le bénéficiaire, d’autres options sont possibles.

La donation : un coup de pouce dans la vie

Les droits de donation sont beaucoup plus intéressants d’un point de vue fiscal. La principale spécificité d’une donation est que vous donnez (une partie de) votre patrimoine de votre vivant. La donation de biens meubles et immeubles est, par ailleurs, soumise à un taux plus bas pour les « étrangers ». En effet, pour les biens immeubles, le tarif se situe entre 10 % et 40 % pour les biens dans les trois régions. Pour les biens meubles, le tarif est fixe quelque soit le montant donné (et pas progressif) et est fixé 5,5% en Wallonie et 7 % à Bruxelles et en Flandre. Attention : les donations sont irrévocables. Il est donc important de conserver une réserve d’argent suffisante pour subvenir à vos besoins.

Legs en duo : un choix doublement positif

Faire don d’une partie de votre patrimoine de votre vivant vous rend perplexe ? Optez pour un legs en duo. Dans le cadre de ce type spécifique de testament, vous désignez deux bénéficiaires : d’une part, une personne physique (il peut s’agir, encore une fois, d’un ami ou d’un voisin proche) et, d’autre part, une ASBL, une fondation ou une autre œuvre caritative. L’organisme de bienfaisance hérite d’une partie de votre héritage, mais seulement s’il paie ses propres droits de succession et ceux du premier bénéficiaire. Votre ami/voisin/enfant hérite d’une somme brute moins élevée, mais perçoit un net plus important, car il est exonéré des droits de succession. Les ASBL et fondations bénéficient, en outre, d’un taux réduit en matière de droits de succession.

Remarque : quel que soit l’amour que vous portez à votre animal de compagnie, n’oubliez pas que vous ne pouvez faire une donation ou établir un testament qu’au profit d’une personne physique ou morale. Vous pouvez toutefois toujours choisir d’exprimer votre amour pour les animaux en incluant une ASBL qui s’engage en faveur des animaux dans un legs en duo. Vous pouvez aussi choisir de donner avec charge : la personne physique qui bénéficie de votre don ne le recevra que si elle accepte aussi de prendre soin de votre animal.

Découvrez notre brochue « Je planifie ma succession » en cliquant ici.

Texte : Maud Vanmeerhaeghe

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s