Certains préfèrent voir s’éloigner les héritages plutôt que les voir arriver. Vous ne recevez pas toujours un bien ou de l’argent, mais parfois des dettes. Vous n’êtes heureusement pas tenu d’accepter tous les héritages. Coup d’œil sur les trois options qui s’offrent à vous : devez-vous accepter un héritage ?

Absolument : acceptation pure et simple

Il n’y a, en principe, aucune raison de refuser un héritage digne de confiance. Gardez cependant à l’esprit que si vous acceptez la succession sans réserve, vous dites oui à tout, y compris aux dettes. Si ces dernières sont supérieures à l’actif disponible, vous êtes tenu, en tant qu’héritier, de les éponger.  

L’acceptation d’un héritage peut être expresse ou tacite. Attention : c’est précisément cet aspect tacite qui comporte des risques. Si, en tant qu’héritier, vous videz la maison du testateur ou retirez de l’argent de son compte, votre geste peut être interprété comme une acceptation de l’héritage. Même s’il y a des dettes. 

Oui, mais : acceptation sous bénéfice d’inventaire

Tous les héritages ne sont pas forcément en votre faveur. Si vous avez un doute sur le fait que le vôtre pourrait s’accompagner de dettes, demandez à un notaire d’établir un inventaire qui répertorie les actifs et les dettes du défunt. En l’acceptant, vous assumez non seulement les actifs, mais aussi les dettes.

Important à savoir : dans ce cas, les dettes ne peuvent jamais dépasser le montant dont vous héritez. Dans le pire des cas, vous n’obtenez donc rien. En tant qu’héritier, vous payez des droits de succession sur ce qui reste après le règlement des éventuelles dettes.

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Non merci : renonciation

Vous êtes parfaitement sûr que les dettes sont supérieures aux actifs ? Mieux vaut refuser l’héritage. Vous n’héritez de rien et ne devez donc payer aucun droit de succession ni aucune dette. Comme l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, la renonciation se fait auprès d’un notaire.

Vous ne pouvez pas revenir sur l’acceptation (avec ou sans inventaire) ni sur le refus d’une succession. Assurez-vous de faire un choix conscient et étayé, et d’être toujours assisté par un notaire.

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BON A SAVOIR

La renonciation à une succession devant un notaire est gratuite pour autant que l’actif net de la succession n’excède pas 5.000 €.  A cet égard, vous devez déclarer sur l’honneur dans l’acte qu’à votre connaissance, l’actif-net ne dépasse pas 5.000 €.

Vous ne devrez dès lors pas payer les droits d’enregistrement et les honoraires sur l’acte authentique reprenant la déclaration de renonciation. 

Attention, cette gratuité ne couvre pas les démarches supplémentaires requises selon les besoins de votre dossier, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires. En effet, des frais de recherches et vérifications supplémentaires sont parfois nécessaires. Renseignez-vous au préalable auprès du notaire.