Cinq malentendus au sujet de la donation à vos enfants

Tout le monde a déjà entendu dire qu’une donation était plus avantageuse qu’un héritage. Mais sommes-nous réellement informés des possibilités qu’elle offre aux enfants ? Puis-je tout donner à mes enfants sans limite ? Qu’en est-il si mon fils décide d’utiliser tout l’argent que je lui ai donné pour acheter une Ferrari ? Tordons le cou à cinq idées reçues sur la donation aux enfants.

  1. Si je venais à décéder dans les trois ans qui suivent ma donation, mon enfant devra encore payer les droits de succession.

Pas toujours. En cas de donation de biens meubles (de l’argent par exemple), si vous payez des droits de donation, le problème est réglé : il n’y aura pas de droits de succession à payer par la suite sur les biens donnés, même si vous décédez dans les trois ans. Les taux des droits de donation sur les meubles sont fixes (entre 3 % et 7 % selon les régions, découvrez tous les taux exacts ici), quelque soit le montant de votre donation. Par contre, si vous ne payez pas les droits de donation sur le bien meuble que vous avez donné, vos enfants devront dans ce cas assumer des droits de succession si vous décédez dans les 3 ans qui suivent la donation. 

Dans le cas d’une donation immobilière, vous êtes systématiquement obligés de payer des droits de donation. Les taux des droits de donation sur les immeubles sont progressifs, ils augmentent par tranche (plus le montant de votre donation est élevé, plus les droits de donation seront élevés). Toutefois, même si vous avez payé les droits de donation, le délai de 3 ans a  une importance : si vous mourez dans les trois ans qui suivent votre donation, la valeur de votre donation immobilière sera prise en compte pour calculer le montant des droits de succession (sauf à Bruxelles, où cette règle a été supprimée). La base imposable s’en trouvera augmentée. Si vous vous retrouvez dans une tranche d’imposition plus élevée, les droits de succession dus augmenteront également.

  1. Je peux faire don de mes biens à mes enfants sans restriction.

Tout le monde peut faire une donation de son vivant, mais elle doit respecter certaines limites. Vos enfants ont toujours droit à un héritage minimum appelé « part réservataire ». Quelle que soit la taille de votre famille, cette part représente toujours la moitié de votre patrimoine. Le reste de votre capital est la « quotité disponible ». Comme son nom l’indique, c’est la partie dont vous disposez librement et que vous pouvez donner. Une fraction de votre patrimoine peut donc faire l’objet d’une donation, à condition de respecter la part réservataire de vos enfants. 

  1. Si je donne à mes enfants, je cours le risque qu’ils gaspillent mon argent.

L’une des principales raisons de ne pas faire de donation est la crainte que vos enfants dépensent votre argent à tort et à travers. Évitez cette situation et soumettez votre donation à des conditions. Faites, par exemple, don de votre maison avec une interdiction de l’aliéner ou décidez que le montant de la donation ne peut servir qu’à l’achat d’une habitation. Attention, ce type d’interdiction doit toujours être limitée dans le temps et doit servir un intérêt légitime.

  1. Une donation à ma fille mariée est aussi une donation à sa belle-famille.

Vous pouvez ajouter certaines clauses à votre donation pour vous assurer que votre argent ne tombe pas entre les mains de votre belle-famille. En principe, les donations reviennent toujours au patrimoine propre de votre enfant (sauf si le couple est marié sous le régime de la communauté universelle, mais c’est très exceptionnel). Votre fille peut cependant choisir d’apporter le bien à la « communauté » dans le cas où elle voudrait vivre avec son conjoint dans la maison que vous lui avez donnée, par exemple. Ce choix peut néanmoins poser des problèmes pratiques en cas de divorce. En tant que donateur, vous pouvez donc décider de faire une donation à votre fille et d’y ajouter une clause selon laquelle le bien doit lui rester propre, sans qu’elle puisse y changer quoi que ce soit. 

  1. Si je fais une donation à l’un de mes enfants, je désavantage les autres.

Ce n’est heureusement pas tout à fait exact. En tant que donateur, vous avez le choix d’effectuer votre donation comme une « avance sur héritage ». Votre enfant la reçoit donc de votre vivant, mais elle sera décomptée de son héritage par la suite. Si vous souhaitez avantager un de vos enfants par rapport à un autre, optez pour une donation « hors part successorale ». Dans ce cas, la donation ne sera pas imputée sur l’héritage de votre enfant. Si vous ne précisez rien, la donation sera, en principe, considérée comme une avance sur héritage. Notez toutefois que les donations sous réserve d’usufruit ou à charge de rente viagère sont supposées être « hors part successorale ». Dans ce cas, votre notaire doit donc expressément mentionner qu’il s’agit d’une donation en avance sur héritage, si c’est votre souhait. 

Découvrez quelles sont les différentes possibilités pour effectuer une donation.

Envie d’en savoir plus sur comment transmettre son patrimoine de son vivant? Découvrez notre infofiche.

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