- Mon enfant aura-t-il les moyens de subvenir à ses besoins plus tard ? Comment s’en assurer ?
Réponse : Donnez ou léguez à un tiers, à charge.
Vous craignez que votre enfant ne puisse subvenir à ses besoins ? Vous pouvez rédiger un testament ou faire une donation au profit d’un tiers. Vous y attachez alors une « charge », qui consiste en un versement périodique, une rente viagère à verser à votre enfant, une obligation de l’entretenir, le soigner, le loger… En tant que parent, vous devez également considérer l’impact de ce type de donation ou de legs sur les prestations de sécurité sociale de votre enfant. Il est, en effet, possible que la rente soit considérée comme un revenu et puisse dès lors impacter les conditions d’octroi de ses prestations de sécurité sociale. Le cas échéant, vous devez peser le pour et le contre… Le tiers peut également être un fonds ou une fondation. Il convient, dès lors, de s’informer à l’avance de la meilleure façon de procéder.
Ou laissez plus…
Est-il possible de laisser plus (via une donation ou un testament) à un seul enfant ? Oui, pour autant que chaque enfant reçoive son héritage « minimum » (sa part réservataire). Des débats pourraient faire rage si la part minimale de vos enfants était affectée. Les enfants “défavorisés” pourraient alors revendiquer leur part. Cette incertitude peut faire obstacle à votre décision, en tant que parent. Dans ce cas, faites appel à un notaire.
Et évitez toute discussion avec vos autres enfants.
Pensez à un pacte successoral :
- Soit un pacte successoral ponctuel dans le cadre duquel les frères et sœurs de votre enfant majeur fragilisé acceptent formellement la diminution de leur héritage minimum au profit de leur frère ou sœur handicapé(e).
- Soit un pacte successoral global (pacte familial) dans le cadre duquel vous, en tant que parent, examinez les avantages que vous avez déjà accordés à votre enfant fragilisé, à la lumière de certaines donations (futures) aux autres enfants. Grâce au pacte successoral global, toute la famille peut s’accorder sur le fait qu’un équilibre a été respecté, tenant comptes des avantages consentis à chacun, afin que ce ne soit pas remis en cause lors de votre décès.
- Qui se chargera de notre enfant fragilisé après notre décès ?
Réponse : faites appel à un tiers ou mettez en place une structure externe.
- Votre enfant fragilisé possède toutes ses aptitudes mentales, mais est physiquement limité (ce qui complique les déplacements, par exemple) ? Vous pouvez faire établir un mandat de protection extrajudiciaire. Avec ce type d’acte notarié, votre enfant fragilisé pourra donner lui-même certaines directives sur la gestion de son patrimoine au moyen d’un mandat.
- Le majeur est incapable de faire valoir ses propres intérêts ? Vous pouvez alors travailler avec un administrateur. Sur ordre du juge de paix, l’administrateur prend en charge les dépenses de votre enfant, perçoit des revenus, conclut des contrats, aide à trouver une résidence convenable…
- Vous possédez un patrimoine important ? Vous pouvez alors fonder une société de droit commun, en votre qualité de parent. Cette structure permet de mobiliser une partie de votre patrimoine pour subvenir aux besoins de votre enfant.
3. Lorsque notre enfant décèdera, que deviendra le patrimoine que nous lui avons laissé ?
Réponse : prenez vos propres dispositions pour déterminer où ira votre patrimoine.
Il se peut que votre enfant n’ait jamais de descendants à qui léguer son patrimoine. Après son décès, ses biens peuvent être laissés à des membres de la famille éloignée. Ce n’est peut-être pas ce que vous souhaitez. Optez alors pour un « legs de residuo » dans votre testament. En tant que parent, vous disposerez de vos biens deux fois : ils reviendront, en premier lieu, à votre enfant fragilisé. Mais vous devez également indiquer qui recevra la partie restante du legs lorsque votre enfant ne sera plus là. Le « deuxième » bénéficiaire désigné peut être un membre de la famille (un frère ou une sœur, par exemple), mais aussi une institution ou une organisation. Si le second bénéficiaire est un frère ou une sœur, ce dernier ne sera pas imposé au taux « frère ou sœur », mais au taux réduit « en ligne directe », plus avantageux. Vous préférez faire une donation ? Optez pour une « donation de residuo ». Dans ce cas, il conviendra de payer des droits de donation et pas de succession.
Texte: Dirk Remmerie