La Fédération du notariat (Fednot) et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) ont réfléchi au moyen d’augmenter la fiabilité quant à l’identité de l’actionnaire d’une société et aux actions qu’il détient exactement. De quoi faciliter le travail des entreprises.

L’identité d’un actionnaire, le nombre d’actions qu’il possède, la manière dont il a acquis les titres et depuis combien de temps. Pas si facile de réunir toutes ces informations, pourtant essentielles dans la vie de nombre d’entreprises tel la convocation de ses membres à l’assemblée générale, la réalisation d’une augmentation du capital, la modification des statuts, la liquidation de la société ou encore la demande d’un emprunt. Avec la nouvelle plate-forme qu’est le registre électronique des actions, les responsables d’entreprises voient leurs tâches administratives simplifiées.

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Cet outil numérique permet de gagner de la place (fini les livres de données tellement encombrants), d’optimiser son temps, et d’accroître la sécurité des données qui ne pourront plus être falsifiées ni égarées. La technologie se met au service de l’entreprenariat moderne. Une façon de répondre au nouveau Code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er mai.

Désormais, les notaires et les experts-comptables pourront s’assurer, à la demande de tout entrepreneur, que les données sur les actionnaires sont bien enregistrées de manière électronique.

« Il ne peut plus y avoir de doute sur l’actionnariat et les discussions sans fin sont évitées. Les entreprises vont devoir adapter leurs statuts. Il est important qu’elles puissent retrouver et convoquer leurs actionnaires en temps utile », souligne Jan Sap, directeur général de Fednot.

Un pas de plus vers l’efficacité

Le registre électronique des actions compte bien développer ses atouts ces prochains mois. Pour le 30 septembre au plus tard, les sociétés doivent communiquer au SPF Finances les informations relatives aux actionnaires détenant plus de 25% d’actions. Il s’agit d’une obligation imposée par l’Union européenne afin, notamment, de lutter contre le blanchiment d’argent. Si l’entrepreneur le souhaite explicitement, ces informations sont automatiquement transmises au SPF Finances via le registre numérique des actions.

La plateforme permettra aussi à l’entrepreneur d’accéder à l’ensemble des actes notariés relatifs à sa société (constitution, modification des statuts, etc.) que le notaire conserve.

Une information limpide et rapide ? Un pas de plus vers l’efficacité.

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