L’amour ne connaît pas les frontières, (mais la loi si)

Qui ne rêve pas d’un mariage romantique dans le Sud de la France ou en Italie ? Si vous vous mariez dans un autre pays, vous devez cependant tenir compte d’un certain nombre de règles importantes. C’est également le cas si vous dites oui à votre grand amour étranger en Belgique ou si vous allez vous installer dans un autre pays. L’amour ne connaît pas les frontières, mais la loi si.

Envie de vous marier avec l’amour de votre vie sous le soleil d’Espagne ou d’ailleurs ? C’est tout à fait possible mais n’oubliez pas de tenir compte d’un certain nombre de choses. Même si vous vous mariez dans un autre pays, la loi belge s’applique toujours à vous, ce qui signifie que vous devez avoir au moins 18 ans.

La rédaction de l’acte de mariage est en outre d’une importance cruciale. L’acte doit être reconnu en Belgique et ce ne sera possible que s’il a été rédigé comme il se doit par les autorités compétentes du pays en question. L’acte devra peut-être aussi être légalisé avec la signature, le timbre ou le sceau du fonctionnaire pour prouver que le document est authentique.

Attention : dans certains cas, l’acte doit être légalisé par le pays où vous vous mariez. N’oubliez pas de vérifier ce point avant de rentrer en Belgique. Si l’acte a été légalisé par les autorités du pays où il a été établi, vous devrez encore le faire légaliser sur place par le service consulaire belge compétent pour ce pays.

L’acte de mariage doit être rédigé dans votre propre langue. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire appel à un traducteur juré. Une liste de traducteurs peut être obtenue auprès du greffe du tribunal de première instance. La signature du traducteur doit également être légalisée.

Il est aussi conseillé de faire transcrire l’acte de mariage étranger dans les registres de l’état civil en Belgique. Ce n’est pas obligatoire mais si un jour vous avez besoin d’un extrait d’acte de mariage, vous l’obtiendrez plus facilement.

Se marier avec un étranger en Belgique

Vous vous mariez et vous installez avec un étranger ? Étant donné que les deux conjoints n’ont pas la même nationalité, une question se pose : quelles règles s’appliquent au mariage ? La réponse est simple : cela dépend du lieu de résidence. Si vous vivez ensemble en Belgique après le mariage, les règles belges s’appliqueront alors aux charges et aux obligations du mariage, aux revenus, aux dons…
Bon à savoir : ce n’est pas parce que votre partenaire étranger se marie avec un(e) Belge qu’il obtiendra la nationalité belge.

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S’installer à l’étranger

Certains Belges choisissent de quitter notre pays pour vivre une aventure à l’étranger. Que ce soit dans un pays limitrophe, un peu plus loin en Europe ou à l’autre bout du monde, il faut toujours tenir compte des règles du pays où l’on s’installe. Rien de articulier à signaler ? Si, pour les couples de même sexe : dans de très nombreux pays, le mariage homosexuel n’est en effet toujours pas reconnu. Et pas besoin de déménager à
l’autre bout du monde pour y être confronté. Un couple de Belges de même sexe qui s’installe en Allemagne n’y sera, par exemple, pas marié selon la loi allemande : leur mariage sera requalifié en « partenariat enregistré » qui est différent de la cohabitation légale chez nous.

Conclusion

Chaque pays comporte ses propres règles concernant la validité du mariage, le droit des régimes matrimoniaux et les autres formes de cohabitation. Chez nous, votre partenaire étranger devra respecter nos règles. À l’inverse, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous déménagez. Il est donc essentiel de bien vous informer au préalable pour éviter les surprises désagréables. Demandez conseil à votre notaire.

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