“Les droits de succession ne correspondent plus à la réalité”

Nathalie Le Blanc désire que son frère adoptif et sa filleule héritent de manière équitable.

« En tant que célibataire sans héritier direct, vous vous sentez discriminé quant aux droits de succession. Quand il n’existe pas de liens de sang, vos héritiers doivent payer des sommes  astronomiques en impôts successoraux. » Pour la journaliste Nathalie Le Blanc, il est grand temps que les taux des droits de succession soient réformés en tenant compte de la réalité de 2017, et des nombreuses formes de cohabitation existant à l’heure actuelle.

La combinaison « maman, papa et deux enfants » est peut-être l’image idéale pour de nombreuses personnes mais la réalité est quelque peu différente actuellement. Depuis longtemps, les familles recomposées, les parents isolés, les couples homosexuels/ bisexuels et les familles d’accueil ne sont plus l’exception. Et pourtant, des lois faites sur le modèle de la famille classique sont toujours en vigueur. Les célibataires sans enfants sont mis sur la touche bien qu’ils forment un groupe de plus en plus important. C’est ce que constate Nathalie Le Blanc, elle-même célibataire sans enfants. Elle a écrit le livre Nathalie Le Blanc désire que son frère adoptif et sa filleule héritent de manière équitable “Les droits de succession ne correspondent plus à la réalité” Solo à ce sujet. « Un ménage sur trois se compose d’une seule personne et, pourtant, tout est organisé en fonction des besoins de la famille classique à deux enfants », indique Nathalie. « Dans mon livre, je montre la société à travers les yeux d’une personne célibataire. L’une des remarques revenant sans cesse en interrogeant des célibataires est la nécessité de mettre en place une législation permettant que des personnes non membres de la famille puissent hériter de manière équitable. J’ai été très étonnée d’apprendre que ce sujet les préoccupait autant. Je savais qu’aux Pays-Bas, il existait une proposition visant à donner un caractère légal aux amitiés, mais je trouvais moi-même que ça allait loin. Cependant, il ne serait pas exagéré de réglementer l’une ou l’autre chose. Quand on est jeune, on ne pense pas à la mort, mais quand on est célibataire, il vaut mieux en être conscient. »

« Ce qui est fixé ne doit pas
nécessairement le rester. »

Les célibataires ne veulent peut-être pas réfléchir à leur héritage en partant du principe que leur situation est temporaire.

Aujourd’hui, on considère le testament comme un document statique alors que nous pouvons le modifier à tout moment. Les situations évoluent sans cesse. Cela vaut pour les célibataires mais également pour les personnes mariées. Vous pouvez très bien être heureux en mariage aujourd’hui et vous retrouver célibataire demain, et inversement. De plus, on envisage les choses différemment à 30 ans et à 50 ou 70 ans. Ce qui est fixé ne doit pas nécessairement le rester.

En tant que célibataire sans héritier direct, on doit agir quant à notre succession.

Certes, ce n’est jamais un sujet facile à aborder mais il est très important de prendre un moment pour s’asseoir autour de la table, d’autant plus si votre situation de famille a changé ou si vous êtes célibataire. En couchant les choses par écrit sur papier, vous gardez le contrôle sur ce qui ira à qui, sans défavoriser qui que ce soit. Tant que vous répondez aux critères de la famille classique, vous n’avez pas besoin de faire grand-chose, tout est alors réglé pour vous et vos héritiers, mais si vous déviez de la norme, on attend de vous que vous preniez vous-même l’initiative quant à votre héritage. Cela vaut d’ailleurs pour d’autres choses également. Si vous êtes en couple, votre partenaire peut prendre un congé pour raisons familiales si cela s’avère nécessaire.

Si vous êtes célibataire, pas de chance, votre meilleur(e) ami(e) ne peut pas demander ce type de congé, ce n’est autorisé que pour les membres de la famille. Si vous êtes célibataire, rien n’est prévu en ce qui concerne les personnes pouvant prendre des décisions d’ordre médical à votre place. Quand j’ai été opérée l’an dernier, je me suis tout de même posé la question. Qui décide du moment où l’on arrêtera les machines si vous êtes dans le coma ? Il n’est pas inutile de fixer également ces choses sur papier.

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À qui faire don de votre héritage si vous êtes célibataire sans enfants ?

Je ne pense pas que la famille doit hériter d’office de vos avoirs, mais je peux comprendre que ce principe fasse l’objet d’un large consensus au sein de la société. Si ce n’est que, dans certains cas, cela peut entraîner d’étranges conséquences. Je n’ai moi-même pas d’enfants, ni de frères ou de soeurs. Ma mère est décédée, mon père est encore en vie, mais je pars du principe qu’il partira avant moi. Cela signifie que lors de mon décès, je n’aurai pas d’héritiers directs. J’ai un frère adoptif, c’est vrai, mais cela n’a jamais été inscrit noir sur blanc. D’un point de vue juridique, il reste donc un étranger. Dans ce cas, on va s’adresser à mes neveux et nièces mais ils sont encore plus éloignés de moi. Il n’y a pas vraiment de lien émotionnel entre nous. J’aimerais léguer quelque chose à mon frère adoptif et à ma filleule.En soi, cela ne pose pas de problème. Je peux écrire un testament dans lequel je précise ce que je laisse à qui. À cet égard, en tant que célibataire sans enfants, j’ai d’ailleurs bien plus de liberté que quelqu’un avec enfants car il n’est pas possible de les déshériter. Cependant, ce cadeau aura un goût amer pour mon frère adoptif et ma filleule car ils devront payer énormément de droits de succession. En Flandre, ils représentent facilement jusqu’à 65 %, alors que les enfants paient entre 3 et 27 % sur l’héritage de leurs parents. A Bruxelles et en Wallonie, jusqu’à 80% de droits de succession alors que les enfants paient  entre 3 et 30% sur l’héritage de leurs parents. Je veux bien qu’il faille payer des impôts sur l’héritage mais 65 %, je trouve cela totalement injuste. Vous faites l’objet d’une discrimination si n’avez pas mis d’enfant au monde.

Que proposez-vous pour rendre la situation plus équitable?

L’Open VLD a récemment déposé une proposition visant à donner le droit aux personnes isolées sans enfants de renseigner une ou deux personnes qui pourraient être traitées de la même manière que des héritiers en ligne directe. Il s’agit là d’une proposition réaliste. Il me semble logique qu’on veuille léguer quelque chose aux personnes qui ont été là pour nous, même si ces personnes ne sont pas du même sang.

Mieux vaut donc faire un legs à son voisin qu’à un neveu éloigné ?

Tout à fait. Et soyons honnêtes, en tant que célibataire, on ne laisse généralement pas de fortune derrière soi. Si vos biens doivent être partagés entre une dizaine de neveux et nièces et être lourdement imposés, il ne reste pas grand-chose.

Est-il possible d’éviter ces droits de succession élevés ?

Vous pouvez déjà faire des dons de votre vivant. Vous payez alors un impôt de donation mais celui-ci est bien moins élevé que l’impôt successoral. Cependant, je ne veux pas, par exemple, déjà faire don de mon appartement à mon frère adoptif. Je n’ai que 48 ans, ça ne me paraît pas être une bonne idée. Il existe bien sûr des astuces permettant que vos êtres chers ne croulent pas sous les dettes. Mais si l’on passe son temps à chercher des manières de contourner la loi, ne vaudrait-il pas mieux adapter la loi elle-même ? Cela prouve bien que quelque chose fait défaut dans les droits de succession. La réforme du droit successoral, déterminant qui hérite de qui, est une bonne chose. Mais les droits de succession, fixant les tarifs que les héritiers doivent payer, se situent à mille lieues de la réalité.

Solo de Nathalie Le Blanc est publié chez De BezigeBij.

 

LE LEGS EN DUO :
HÉRITER SANS DÉSILLUSION FISCALE

Rédiger votre testament en désignant votre neveu ou nièce préféré(e) comme bénéficiaire peut avoir des conséquences onéreuses pour ceux-ci : pour l’héritage, cela représente 45 à 65 % de droits de succession à payer. Vous souhaitez toutefois léguer quelque chose à un neveu, une nièce ou même une personne avec qui vous n’avez aucun lien de parenté ? Dans ce cas, une visite chez le notaire s’avérera certainement utile. Ce dernier peut en effet vous proposer d’opter pour un legs en duo. En bref, il s’agit d’un testament désignant deux bénéficiaires : d’une part, votre neveu ou nièce et, d’autre part, une oeuvre caritative ou une ASBL. Celle-ci s’engage alors à régler l’intégralité des droits de succession. Votre neveu ou nièce partagera donc son héritage avec une bonne cause, mais conservera une part nette plus élevée étant donné qu’il ou elle aura été exempté(e) des droits de succession. Une solution win-win pour les deux parties, qui contrebalance partiellement la lourde charge fiscale liée aux héritages pour les parents éloignés (ou les « étrangers »).

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