Un héritage revient en premier lieu au conjoint et/ou aux enfants. Mais si vous n’avez pas de conjoint, d’enfants ni d’autres proches parents, ce sont les grands-parents, tantes et cousins qui deviennent automatiquement héritiers. Si vous n’avez rien prévu (pas de testament ou de donation), que prévoit la loi par défaut ?
1. Vos parents sont toujours en vie
Vous n’avez ni conjoint ni enfants ? Vos parents et vos frères et sœurs seront vos héritiers de premier rang. Chaque parent héritera du quart de votre patrimoine, les éventuels frères et sœurs recevront le reste. En cas de décès, la part du ou des parents décédés reviendra aux frères et sœurs.
2. Vos parents sont décédés
Si vos parents sont décédés, votre héritage sera scindé équitablement entre vos frères et sœurs. Dans ce cas, le principe de substitution s’appliquera : si l’un de vos frères et sœurs n’est plus en vie, votre héritage ira automatiquement aux enfants de ce défunt. Rappelons que ni vos parents ni vos frères et sœurs ne sont des héritiers réservataires, vous pouvez donc en principe vous écarter de ces règles et laisser votre héritage à quelqu’un d’autre.
3. Vos parents sont décédés et vous n’avez ni frères ni sœurs
Le droit successoral fonctionne par rangs. Un rang en exclut un autre. En l’absence de parents ou de frères et sœurs, votre héritage ira aux grands-parents, voire aux tantes, cousins, grands-oncles… Votre héritage sera d’abord réparti à parts égales entre vos grands-parents paternels et maternels. S’ils ne sont plus en vie, les héritiers de quatrième rang peuvent alors se prévaloir d’une part de votre héritage.
Vous n’avez pas de proches parents et vous ne voulez pas que votre patrimoine revienne à un cousin éloigné ? Lisez notre autre article puis renseignez-vous auprès d’un notaire : il vous indiquera toutes vos possibilités.
Texte : Maud Vanmeerhaeghe